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Description
Cet atelier s’adresse aux directions générales et cadres qui souhaitent développer une analyse stratégique des risques pénaux susceptibles d’impacter leur entreprise et ses dirigeants. L’objectif de l’atelier est de comprendre le fonctionnement d’une enquête pénale – financière notamment – et de développer les réflexes et les procédures qui s’imposent dans le contexte d’une perquisition domiciliaire de la personne morale et d’une garde-à-vue du dirigeant.
- Comprendre le fonctionnement et les spécificités d’une enquête pénale
- Identifier les risques pénaux et opérationnels liés à sa position et à sa mission
- Adopter les bons comportements face aux enquêteurs en audition et en garde à vue
- Savoir réagir à une perquisition et mettre en place une organisation adaptée
Dirigeants d'entreprise, cadres dirigeants, directions sûreté, directions juridiques
Module 1 - Le théâtre des opérations judiciaires
- Le fonctionnement d’une enquête pénale
- Le rôle et les pouvoirs du parquet, du juge d’instruction et des officiers de police judiciaire
- Les différents statuts de la personne mise en cause
- Les enjeux liés aux délégations de pouvoir
Module 2 - Visite inopinée, perquisition domiciliaire et saisies : informations pratiques et recommandations
- Le cadre procédural de la perquisition
- Les lieux susceptibles d’être perquisitionnés
- Les personnes devant obligatoirement assister à la perquisition
- Les biens susceptibles d’être saisis dans le cadre de la perquisition
- L’accueil des enquêteurs
- Les vérifications d’usage par le cadre de l’entreprise
- Gérer la recherche d’informations des enquêteurs
- Les informations consultables et saisissables par les enquêteurs en fonction du cadre juridique de l’enquête
- Les interrogatoires dans le cadre de la visite
- La fin de la visite et les suites de la visite
Module 3 - L’audition en garde à vue : se préparer et bien réagir
- Les raisons possibles de la garde à vue
- Les personnels susceptibles d’être placées en garde à vue
- Les durées maximales de la garde à vue
- Les limites à la privation de liberté du gardé à vue
- Le déroulé de l’audition du gardé à vue
- La fin et les suites de la garde à vue
Mise en situation : simulation de garde à vue sur un cas pratique
Sur mesure (1 journée min. conseillée)
Calendrier
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Responsable(s)
PHILIPPE Jean-Paul
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Toutes les formations de l’ESSE sont adaptables à la demande en format sur mesure ou en modules courts.
Cette offre sur mesure est restreinte aux demandes de formation en intra-entreprises.
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet.